LËTZEBUERGER VËLOS-INITIATIV (LVI) [ProVelo.lu]

Association sans but lucratif

Siège social : 6, rue Vauban L-2663 Luxembourg

Titre Ier - Dénomination, Siège, Objet, Durée

Article ler : Sous la dénomination de LËTZEBUERGER VËLOS-INITIATIV (LVI)[ProVelo.lu] il est constitué une association sans but lucratif, dont le siège se trouve à Luxembourg, et dont la durée est illimitée.

Le siège social pourra être transféré à une autre adresse dans la Ville de Luxembourg par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 2 : L'association a pour objet [principal] la mise en valeur et la promotion de la bicyclette comme moyen de locomotion [au quotidien], constituant un complément nécessaire aux transports en commun et une alternative à l'usage de la voiture individuelle pour les petites et moyennes distances.

[Dans ce contexte, l]L'association a encore pour objet de[vise à] promouvoir la planification et la mise en place d'un réseau cohérent de pistes cyclables, tant au niveau urbain que national.

L'association a [également]d'une façon générale, pour objet la défense des intérêts des usagers de la bicyclette, que ce soit à des fins de locomotion ou de récréation, dans un contexte sportif ou touristique. Un aspect essentiel de ce volet concerne la sécurité des cyclistes.

Pour autant que les buts recherchés sont compatibles avec ceux de l'association, celle-ci peut collaborer étroitement avec tous[d’autres] partenaires œuvrant pour des formes de déplacement non motorisés.

L'association peut accomplir tous actes et toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à le favoriser.

L'association observe la plus stricte neutralité en matière politique et religieuse.

Titre II - Associés, Admission, Sortie, Engagements

L'association se compose de membres associés et, facultativement, de membres honoraires.

Article 3 : Est réputé membre associé toute personne s'engageant à respecter les buts de l'association et qui a réglé sa cotisation pour l'année en cours. Le nombre des membres associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

En dérogation à l'alinéa précédent, n'est pas admissible comme membre de l'association toute personne précédemment exclue par décision du Conseil d'Administration.

Article 4 : Outre les membres associés, l'association comprend des membres honoraires. Ce titre est accordé par le Conseil d'Administration, aux conditions à fixer par l'Assemblée Générale, à toute personne physique ou morale méritante dans la réalisation de l'objet social de l'association.

Article 5 : La qualité de membre se perd par décès, par démission ou par exclusion.

Tout membre est libre de se retirer, en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable à l'objet social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération et à son honneur personnels, soit à la considération et à l'honneur de l'association ou des membres de celle-ci. Toute infraction à la présente disposition entraîne immédiatement et de plein droit l'exclusion du membre fautif. Les contestations relatives à l'application de cette disposition sont arbitrées par le Conseil d'Administration statuant sans appel et avec dispense de suivre, dans la procédure, les formes et les délais pour les litiges privés.

Article 6 : L'exclusion d'un membre sera prononcée par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix, le membre ayant été entendu en ses explications.

Article 7 : Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Les héritiers ne peuvent réclamer aucun compte ni faire apposer les scellés ni requérir inventaire.

Titre III - Assemblée Générale

Article 8 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres associés, à l'exclusion des membres honoraires.

Les attributions obligatoires de l'Assemblée Générale comportent le droit :

1. de modifier éventuellement les statuts et de prononcer la dissolution de l'association, en se conformant aux règles prévues à l'article 8 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et des fondations;

2. de nommer et de révoquer les membres du Conseil d'Administration;

3. de désigner des réviseurs de caisse non-membres du Conseil d'Administration;

4. d'approuver le rapport annuel du Conseil d'Administration, les budgets et les comptes annuels;

5. d'accorder décharge au Conseil d'Administration;

6. d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.

Les résolutions et décisions de l'Assemblée Générale sont actées dans un rapport qui sera conservé au siège de l'association où tout membre pourra en prendre connaissance.

L'Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle peut prendre toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.

Ses décisions sont prises à la simple majorité des membres présents, hors le cas où il en est autrement décidé par les statuts ou la loi. En cas de parité la voix du président / de la présidente est prépondérante.

Tout membre empêché d'assister à l’assemblée peut donner procuration à un autre membre par lettre, téléfax ou email[courriel], à l'effet de le représenter et de voter en ses lieu et place; chaque membre présent ne pouvant représenter qu'un seul membre absent.

Article 9 : L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire au cours du 1er trimestre de l'année et en session extraordinaire chaque fois que le Conseil d'Administration l'estime nécessaire ou que la demande écrite au président en est faite par un cinquième des membres. A cet effet la liste des membres devra être tenue à la disposition des membres désireux de la consulter. Les convocations aux assemblées générales se feront par lettres missives[ou courriels] auxquelles sera joint l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale seront de la même façon portées à la connaissance des membres absents. L [et d]es tiers intéressés pourront demander communication d'extraits du rapport sur demande à adresser au Conseil d'Administration[par publication sur le site internet de l’association].

Titre IV - Conseil d'Administration

Article 10 : Le Conseil d'Administration est l'organe exécutif de l'association. Il est désigné chaque année par l'Assemblée Générale ordinaire et comprend 3 membres (dénommés ci-après: administrateurs) au moins, 15[11] au plus, qui ne peuvent être pris que parmi les membres associés. Au maximum deux salarié(e)s membres de l'association peuvent être élu(e)s au Conseil d'Administration, dont le/la secrétaire. Les membres salariés auront les mêmes droits et obligations que les autres membres du Conseil d'Administration élus par l'Assemblée Générale, mais ne peuvent pas participer aux votes sur des affaires concernant le personnel ou leur propre personne.

[Les candidatures pour le Conseil d’Administration sont à adresser au président et doivent parvenir auprès de celui-ci au moins 7 jours calendrier avant la date de l’Assemblée Générale.]

Le Conseil d'Administration élit en son sein un président[, un secrétaire] et un trésorier.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les membres restants gardent les mêmes pouvoirs que si le Conseil d'Administration était au complet, tant que l'assemblée ne l'aura pas complété.

Les fonctions des administrateurs n'expirent qu'après leur remplacement, sous réserve de leur réélection par l'Assemblée Générale.

Est réputé suspendu de ses fonctions au Conseil d'Administration chaque membre qui néglige de manière flagrante, par acte ou par omission, ses engagements à l’encontre de l’association. La suspension d’un membre est décidée par majorité simple du Conseil d'Administration et prononcée par le président ou son remplaçant. Cette décision doit être annoncée à l’Assemblée Générale suivante et fera l’objet, à l’instar des candidatures et démissions, de l’approbation de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 11 : Le Conseil d'Administration gère l'association, exécute les décisions de l'Assemblée Générale, convoque et ordonne les assemblées et les réunions, fait rapport sur l'activité de l'association.

Il est nanti des pouvoirs les plus étendus tant en ce qui concerne les actes d'administration que les actes de disposition qui intéressent l'association.

Il peut notamment signer pour l'association tout traité d'exploitation et de location, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, même hypothécaires et par voie d'émission d'obligations hypothécaires, tous gages ou nantissements, requérir toutes inscriptions, acquérir, aliéner, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, même pour plus de neuf ans, accepter tous transferts, tous dons et tous legs, consentir ou renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée et consentir à la radiation de toute inscription d'office, traiter, transiger, compromettre sur tous intérêts, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valable quittance, donner toutes décharges, faire et recevoir tous dépôts, accepter tous subsides et subventions privés ou officiels.

Il nomme et révoque les employés et le personnel au service de l'association, fixe leurs attributions et émoluments.

Il peut déléguer la gestion journalière de l'association [à l’exclusion de tous autres pouvoirs] à un de ses[ou plusieurs de ses] membres et même à une tierce personne.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs de ses membres et même à des tierces personnes.

[Suite à une décision du Conseil d’Administration sur un sujet précis, l]L'association sera valablement représentée à l'égard des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs, parmi lesquelles nécessairement celle du trésorier, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou autre pouvoir spécial.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son président.

Article 12 : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci de tout autre membre, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et chaque fois que deux membres le demandent.

Tout administrateur empêché d'assister à la réunion peut donner procuration à un autre administrateur par lettre, téléfax ou email[courriel], à l'effet de le représenter et de voter en ses lieu et place; chaque administrateur présent ne pouvant représenter qu'un seul collègue absent.

Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 13 : Les fonctions des administrateurs sont bénévoles.

Titre V - Cotisations, Fonds Sociaux, Vérification des Comptes

Article 14 : L'assemble générale fixe le montant de la cotisation annuelle des membres. Celle-ci ne pourra dépasser EUR 250.

Article 15 : Les fonds sociaux de l'association sont gérés par le Conseil d'Administration.

L'association dispose pour ses dépenses:

1) des cotisations annuelles;

2) du revenu de ses capitaux;

3) des dons et des legs qui lui sont faits;

4) [des subsides qui lui sont accordés;]

[5)] de toutes autres recettes.

Article 16 : Avant d'être soumis à l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé sont vérifiés par deux commissaires nommés par l'Assemblée Générale.

Titre VI - Dissolution

Article 17 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, les biens de l'association dissolue iront à une association ou fondation ayant un but similaire, à déterminer par l'Assemblée Générale.

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